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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852131500001

Permis d'aménager n° 0852131500001 à Rives de l'Yon pour un terrain de 6 150 m², Les Pinsonnieres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852131500001, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PA n° 0852131500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852131500001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé Les Pinsonnieres.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 150 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B214. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Rives de l'Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

6 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 150 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FLORENT-DES-BOIS (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852131500001
Code commune INSEE	85213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 150 m², situé Les Pinsonnieres à Rives de l'Yon (85310).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852131500001, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

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