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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08521313R0001

Permis d'aménager n° 08521313R0001 à Rives de l'Yon, Rue Du Stade - Rd 101

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTI OUEST ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 26 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521313R0001, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 juillet 2013

Dossier PA n° 08521313R0001

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521313R0001 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Stade - Rd 101. Le demandeur déclaré est LOTI OUEST ATLANTIQUE.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D552, D553. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rives de l'Yon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rives de l'Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D552 D553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351072186
SIRET: 35107218600015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521313R0001
Code commune INSEE	85213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	26 juillet 2013
Date de dépôt	20/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade - Rd 101 à Rives de l'Yon (85310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LOTI OUEST ATLANTIQUE ; la décision est intervenue le 26 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521313R0001, déposé en mairie de Rives de l'Yon.

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