Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852012600003

Permis d'aménager n° 0852012600003 à Saint-Benoist-sur-Mer pour un terrain de 1 085 m², rue de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PA n° 0852012600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2026 à Saint-Benoist-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852012600003 porte sur un projet situé rue de l'Ocean.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 085 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZB 140. Sur la même voie, rue de l'Ocean, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Saint-Benoist-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoist-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoist-sur-Mer Code postal 85540 Identifiant INSEE 85201
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 085 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 085 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BENOIST SUR MER (85540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852012600003
Code commune INSEE 85201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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