Permis d'aménager n° 08519722H0002 à Montréverd pour un terrain de 30 523 m², La Barbotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 08519722H0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVERD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519722H0002 porte sur un projet situé La Barbotiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREVERD.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD182, ZD183, ZD354. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Montréverd est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVERD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058386
- SIRET
- 20005838600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTREVERD (85260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREVERD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519722H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |