Permis d'aménager n° 08519124Y0001 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 13 520 m², 50 Chemin De La Brossardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PA n° 08519124Y0001
Demandeur
EUROPEAN HOMES 386
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519124Y0001 a été délivré le 9 décembre 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Chemin De La Brossardiere. EUROPEAN HOMES 386 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH173, BH174, BH175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 386
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 925290314
- SIRET
- 92529031400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519124Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |