Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851912500003

Permis d'aménager n° 0851912500003 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 199 368 m², Route De Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PA n° 0851912500003

Demandeur

SAS ATINEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851912500003 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un projet situé Route De Nantes. La demande émane de SAS ATINEA.

L'opération s'étend sur un terrain de 199 368 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER45, ER47, ES18. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

199 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER45 ER47 ES18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 199 368 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ATINEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977901636
SIRET
97790163600018
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851912500003
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 199 368 m², situé Route De Nantes à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SAS ATINEA et autorisé le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912500003, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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