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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519119Y0006

Permis d'aménager à La Roche-sur-Yon pour 38 882 m² de terrain - Le Fleuret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BENIM et autorisé le 16 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519119Y0006, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PA n° 08519119Y0006

Demandeur

BENIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519119Y0006, délivré le 16 mars 2020 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fleuret, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BENIM. L'opération concerne un terrain de 38 882 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IR4, IR5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Surface du terrain

38 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IR4 IR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 882 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389806852
SIRET: 38980685200031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519119Y0006
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 882 m², situé Le Fleuret, La Roche-sur-Yon (85000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BENIM et autorisé le 16 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519119Y0006, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.