Permis d'aménager n° 08518917C0001 à Notre-Dame-de-Riez pour un terrain de 1 864 m², Rue De Saulnay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 08518917C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Saulnay, le permis d'aménager n° 08518917C0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2190. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Riez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLER (LE) (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |