Permis d'aménager n° 08517706F0002 aux Velluire-sur-Vendée
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PA n° 08517706F0002
Demandeur
COMMUNE DU POIRE SUR VELLUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08517706F0002 a été délivré le 4 novembre 2013 aux Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DU POIRE SUR VELLUIRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW45, ZW48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 10 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés aux Velluire-sur-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet aux Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POIRE SUR VELLUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501773
- SIRET
- 21850177300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE POIRE-SUR-VELLUIRE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517706F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |