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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517706F0002

Permis d'aménager à Les Velluire-sur-Vendée pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU POIRE SUR VELLUIRE et autorisé le 4 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517706F0002, instruit par la commune de Les Velluire-sur-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PA n° 08517706F0002

Demandeur

COMMUNE DU POIRE SUR VELLUIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08517706F0002, délivré le 4 novembre 2013 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Velluire-sur-Vendée (85770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DU POIRE SUR VELLUIRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZW45, ZW48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

04/11/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW45 ZW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU POIRE SUR VELLUIRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501773
SIRET: 21850177300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE POIRE-SUR-VELLUIRE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08517706F0002
Code commune INSEE	85177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Velluire-sur-Vendée (85770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU POIRE SUR VELLUIRE et autorisé le 4 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517706F0002, instruit par la commune de Les Velluire-sur-Vendée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.