Permis d'aménager n° 08506017S0004 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 2 364 m², Rue De La Metairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PA n° 08506017S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506017S0004 a été délivré le 11 septembre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Metairie.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 364 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506017S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |