Permis d'aménager n° 08516423C0001 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 1 824 m², 11 Chemin Des Lays
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PA n° 08516423C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Chemin Des Lays, le permis d'aménager n° 08516423C0001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 824 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE MONTS (85690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |