Permis d'aménager n° 08516421C0002 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 9 394 m², Le Bois Soret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 février 2022
Dossier PA n° 08516421C0002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516421C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Soret. ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS69, AS70, AS71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES CEDEX (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |