Permis d'aménager n° 08516422C0002 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 9 394 m², Le Bois Soret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 08516422C0002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Soret, le permis d'aménager n° 08516422C0002 a été délivré le 24 mai 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 394 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS69, AS70, AS71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES CEDEX (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |