Permis d'aménager n° 04411423Z0004 à Orvault pour un terrain de 1 225 m², 63 Rue De Saint Cloud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PA n° 04411423Z0004
Demandeur
GUIVARCH & GUIVARCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411423Z0004, délivré le 19 janvier 2024 à Orvault (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 63 Rue De Saint Cloud. La demande émane de GUIVARCH & GUIVARCH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK287, CK336. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Orvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orvault Code postal 44700 Identifiant INSEE 44114
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIVARCH & GUIVARCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882153901
- SIRET
- 88215390100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de GUIVARCH & GUIVARCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411423Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |