Permis de démolir n° 08515917F0003 à Nalliers, Rue Benjamin Rabier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PD n° 08515917F0003
Demandeur
COMMUNE DE NALLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Benjamin Rabier, le permis de démolir n° 08515917F0003 a été délivré le 28 novembre 2017 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NALLIERS.
Le terrain support du projet couvre 2 981 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN155, AN771, AN772. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Nalliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 981 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NALLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501591
- SIRET
- 21850159100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515917F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |