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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08515324H0006

Permis d'aménager n° 08515324H0006 à Mouchamps pour un terrain de 26 000 m², 5586 La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUCHAMPS et autorisé le 25 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515324H0006, déposé en mairie de Mouchamps.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PA n° 08515324H0006

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08515324H0006, délivré le 25 octobre 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5586 La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUCHAMPS.

L'opération concerne un terrain de 26 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Mouchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

26 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAMPS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501534
SIRET: 21850153400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOUCHAMPS (85640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515324H0006
Code commune INSEE	85153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 000 m², situé 5586 La Gare à Mouchamps (85640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOUCHAMPS et autorisé le 25 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515324H0006, déposé en mairie de Mouchamps.

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