Permis d'aménager n° 08515323H0003 à Mouchamps pour un terrain de 3 452 m², 17 Rue Du Beignon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 mars 2024
Dossier PA n° 08515323H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Beignon, le permis d'aménager n° 08515323H0003 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB387, AB583, AB586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515323H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |