Permis d'aménager n° 08515321H0003 à Mouchamps, Rue De La Foliette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PA n° 08515321H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515321H0003 a été délivré le 16 février 2022, pour un projet situé Rue De La Foliette.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK314. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515321H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |