Permis d'aménager n° 08515324H0005 à Mouchamps pour un terrain de 24 050 m², Rue Du Charriau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 08515324H0005
Demandeur
SIPO PHILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Charriau, le permis d'aménager n° 08515324H0005 a été délivré le 22 novembre 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SIPO PHILAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 050 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT103, ZT104, ZT105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPO PHILAM
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430273177
- SIRET
- 43027317700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Autres dossiers de SIPO PHILAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515324H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |