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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08515324H0005

Permis d'aménager à Mouchamps pour 24 050 m² de terrain - Rue Du Charriau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIPO PHILAM et autorisé le 22 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515324H0005, instruit par la commune de Mouchamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PA n° 08515324H0005

Demandeur

SIPO PHILAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08515324H0005, délivré le 22 novembre 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Charriau, Mouchamps (85640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIPO PHILAM. L'opération concerne un terrain de 24 050 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZT103, ZT104, ZT105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

24 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT103 ZT104 ZT105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 050 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPO PHILAM

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Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN: 430273177
SIRET: 43027317700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515324H0005
Code commune INSEE	85153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 050 m², situé Rue Du Charriau, Mouchamps (85640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIPO PHILAM et autorisé le 22 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515324H0005, instruit par la commune de Mouchamps.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.