Permis d'aménager n° 08515324H0003 à Mouchamps
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 08515324H0003
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515324H0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUCHAMPS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouchamps
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501534
- SIRET
- 21850153400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUCHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515324H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |