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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08515320H0001

Permis d'aménager n° 08515320H0001 à Mouchamps pour un terrain de 789 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUCHAMPS et autorisée le 19 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515320H0001, déposé en mairie de Mouchamps.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PA n° 08515320H0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08515320H0001, délivré le 19 octobre 2020 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE MOUCHAMPS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 789 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB195, AB196. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Mouchamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB195 AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	789 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAMPS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501534
SIRET: 21850153400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOUCHAMPS (85640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515320H0001
Code commune INSEE	85153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 789 m², situé Le Bourg à Mouchamps (85640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUCHAMPS et autorisée le 19 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515320H0001, déposé en mairie de Mouchamps.

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