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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08515320H0002

Permis d'aménager n° 08515320H0002 à Mouchamps pour un terrain de 40 092 m², R48 - Lotissement Marigny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUCHAMPS et autorisé le 12 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515320H0002, déposé en mairie de Mouchamps.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PA n° 08515320H0002

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2021 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515320H0002 porte sur un projet situé R48 - Lotissement Marigny. La demande émane de COMMUNE DE MOUCHAMPS.

L'aménagement porte sur un terrain de 40 092 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT136, YT462, YT463. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Mouchamps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2021

Surface du terrain

40 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT136 YT462 YT463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 092 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUCHAMPS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501534
SIRET: 21850153400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOUCHAMPS (85640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515320H0002
Code commune INSEE	85153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 092 m², situé R48 - Lotissement Marigny à Mouchamps (85640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUCHAMPS et autorisé le 12 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515320H0002, déposé en mairie de Mouchamps.

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