Permis d'aménager n° 08515317H0001 à Mouchamps pour un terrain de 26 998 m², La Maladrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 08515317H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515317H0001 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé La Maladrie.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 998 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR128, ZR146, ZR150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Mouchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |