Permis d'aménager n° 08515317H0002 à Mouchamps pour un terrain de 8 675 m², Fief Des Baillieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PA n° 08515317H0002
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2018 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515317H0002 porte sur un projet situé Fief Des Baillieres. COMMUNE DE MOUCHAMPS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT352P, ZT364, ZT366P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Mouchamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2018.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501534
- SIRET
- 21850153400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUCHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515317H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |