Permis d'aménager n° 08515316H0001 à Mouchamps pour un terrain de 3 849 m², Entre L'impasse Des Cedres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 08515316H0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515316H0001, délivré le 29 septembre 2016 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Entre L'impasse Des Cedres. La demande émane de COMMUNE DE MOUCHAMPS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB330, AB335P, AB429. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Mouchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouchamps
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUCHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501534
- SIRET
- 21850153400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUCHAMPS (85640)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUCHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515316H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |