Permis d'aménager n° 08515224A0001 aux Achards pour un terrain de 3 397 m², Rue De La Chapelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PA n° 08515224A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515224A0001 a été délivré le 27 mars 2024 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Chapelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 397 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA151, ZA155, ZA27. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2025.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
23/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Achards
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES DE POINTINDOUX (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |