Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08515219A0001

Permis d'aménager n° 08515219A0001 aux Achards pour un terrain de 25 910 m², 9001 L Yvonniere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515219A0001, déposé en mairie des Achards.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PA n° 08515219A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515219A0001 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé 9001 L Yvonniere.

L'opération concerne un terrain de 25 910 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C684. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés aux Achards.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2019

Surface du terrain

25 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ACHARDS (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515219A0001
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 910 m², situé 9001 L Yvonniere aux Achards (85150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515219A0001, déposé en mairie des Achards.

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