Permis d'aménager n° 08515217A0001 aux Achards pour un terrain de 17 195 m², Rue De L Hermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PA n° 08515217A0001
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515217A0001 a été délivré le 23 octobre 2017 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Hermitage. La demande émane de TERIMMO ATLANTIQUE.
L'opération concerne un terrain de 17 195 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL112P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés aux Achards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet aux Achards
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422843821
- SIRET
- 42284382100022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Autres dossiers de TERIMMO ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |