Permis d'aménager n° 08514624H0001 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 85 673 m², Le Grand Retard Bouffere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PA n° 08514624H0001
Demandeur
SCEA LE GIRON D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514624H0001, délivré le 6 août 2024 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Retard Bouffere. Le projet est porté par SCEA LE GIRON D'OR.
L'opération concerne un terrain de 85 673 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO12, ZO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 85 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE GIRON D'OR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341491447
- SIRET
- 34149144700015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514624H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |