Permis d'aménager n° 08514621H0005 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 10 525 m², Route De La Planche Allee Du Boisst Hilaire De Loulay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 08514621H0005
Demandeur
AB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514621H0005 a été délivré le 26 novembre 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Planche Allee Du Boisst Hilaire De Loulay. AB IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I87, I354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Du Boisst Hilaire De Loulay
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491529426
- SIRET
- 49152942600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TREIZE SEPTIERS (85600)
Autres dossiers de AB IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514621H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |