Permis d'aménager n° 08514619H0003 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 6 097 m², Rue Saint Lazare St Hilaire De Loulay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PA n° 08514619H0003
Demandeur
TERRES ET LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514619H0003, délivré le 13 septembre 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Saint Lazare St Hilaire De Loulay. La demande émane de TERRES ET LOGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 097 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J737. Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2025.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
04/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Hilaire De Loulay
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES ET LOGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319658589
- SIRET
- 31965858900035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514619H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |