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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08514619H0003

Permis d'aménager à Montaigu-Vendée pour 6 097 m² de terrain - Rue Saint Lazare St Hilaire De Loulay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES ET LOGES et autorisé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514619H0003, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PA n° 08514619H0003

Demandeur

TERRES ET LOGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08514619H0003, délivré le 13 septembre 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Saint Lazare St Hilaire De Loulay, Montaigu-Vendée (85600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRES ET LOGES. L'opération concerne un terrain de 6 097 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont J737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

6 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2025.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans

Dépôt

04/10/2025

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/10/2025

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Hilaire De Loulay

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 097 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES ET LOGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 319658589
SIRET: 31965858900035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08514619H0003
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	04/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 097 m², situé Rue Saint Lazare St Hilaire De Loulay, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES ET LOGES et autorisé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514619H0003, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.