Permis de construire Locaux N° 08514621H0074

Permis de construire n° 08514621H0074 à Montaigu-Vendée pour 412 m² de locaux, La Piece De La Marionnier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 08514621H0074

Demandeur

L'ABBAYE DE LA MARIONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Piece De La Marionnier, le permis de construire n° 08514621H0074 a été délivré le 5 juillet 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). L'ABBAYE DE LA MARIONNIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J737. Au total, 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 031 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Bureaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABBAYE DE LA MARIONNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890859622
SIRET
89085962200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514621H0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Piece De La Marionnier, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ABBAYE DE LA MARIONNIERE et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514621H0074, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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