Permis d'aménager n° 0851442600001 à Mesnard-la-Barotière pour un terrain de 8 171 m², 28 Rue De Saint Fulgent
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PA n° 0851442600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851442600001 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un projet situé 28 Rue De Saint Fulgent.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1137, 0A1559, 0A1605. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Mesnard-la-Barotière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNARD LA BAROTIERE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851442600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |