Permis d'aménager n° 08513522F0002 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour un terrain de 2 180 m², 23 Rue Du Moulin Fleury
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 08513522F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513522F0002 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé 23 Rue Du Moulin Fleury.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513522F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |