Permis d'aménager n° 08513524F0002 à Mareuil-sur-Lay-Dissais pour un terrain de 995 m², 11 Rue Du Moulin Fleury
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PA n° 08513524F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Moulin Fleury, le permis d'aménager n° 08513524F0002 a été délivré le 4 octobre 2024 à Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Lay-Dissais Code postal 85320 Identifiant INSEE 85135
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513524F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |