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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08513320F0003

Permis d'aménager n° 08513320F0003 à Maillezais pour un terrain de 1 050 m², Rue Des Granges Bourriches

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513320F0003, déposé en mairie de Maillezais.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PA n° 08513320F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2021 à Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513320F0003 porte sur un projet situé Rue Des Granges Bourriches.

L'opération concerne un terrain de 1 050 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Maillezais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Surface du terrain

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maillezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 050 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAILLEZAIS (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08513320F0003
Code commune INSEE	85133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 050 m², situé Rue Des Granges Bourriches à Maillezais (85420).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513320F0003, déposé en mairie de Maillezais.

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