Permis d'aménager n° 08512719S0002 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 11 008 m², Rue Du Menhir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 08512719S0002
Demandeur
SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2019 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512719S0002 porte sur un projet situé Rue Du Menhir. Le demandeur déclaré est SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 008 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB145, ZB796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384949764
- SIRET
- 38494976400037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT AVAUGOURD DES LANDES (85540)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE COTE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512719S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |