Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851142600001

Permis d'aménager n° 0851142600001 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 2 109 m², 25 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PA n° 0851142600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851142600001 a été délivré le 14 avril 2026 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Du Marechal Foch.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM545, ZD654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

2 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM545 ZD654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 109 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARD SUR MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851142600001
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 109 m², situé 25 Rue Du Marechal Foch à Jard-sur-Mer (85520).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851142600001, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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