Permis d'aménager n° 08511424S0002 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 3 988 m², 2 Village L'ensoiviere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PA n° 08511424S0002
Demandeur
ENSOIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511424S0002 a été délivré le 17 février 2025, pour un projet situé 2 Village L'ensoiviere. Le demandeur déclaré est ENSOIVIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 988 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSOIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 929969137
- SIRET
- 92996913700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- JARD SUR MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511424S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |