Permis d'aménager n° 0851142500003 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 2 073 m², Route De Legere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 0851142500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Legere, le permis d'aménager n° 0851142500003 a été délivré le 26 juin 2025 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 2 073 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT496, AX571, AX573. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
07/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREVERD (ANCIENNEMENT ST ANDR (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851142500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |