Permis d'aménager n° 08511421S0003 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 750 m², Rue De L'ile Perdue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PA n° 08511421S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511421S0003 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Rue De L'ile Perdue.
L'opération s'étend sur un terrain de 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL818. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-FORET (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511421S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |