Permis d'aménager n° 08511421S0001 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 591 m², 1 B Che Des Metairies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 08511421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 B Che Des Metairies, le permis d'aménager n° 08511421S0001 a été délivré le 6 mai 2021 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 591 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-JARD (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |