Permis d'aménager n° 08511214S0002 à L'Île-d'Olonne, Rue Du Puits Jouet Et La Comet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PA n° 08511214S0002
Demandeur
FORANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Puits Jouet Et La Comet, le permis d'aménager n° 08511214S0002 a été délivré le 8 juin 2015 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de FORANA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH80. Au total, 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442081808
- SIRET
- 44208180800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES SABLES-D OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511214S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |