Permis d'aménager n° 08511215S0001 à L'Île-d'Olonne, Rue Des Cygnes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PA n° 08511215S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511215S0001, délivré le 15 juin 2015 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Cygnes.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP77, AP16, AP15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE-SUR-MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |