Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511214S0001

Permis d'aménager n° 08511214S0001 à L'Île-d'Olonne, Ld Dessus Les Pres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PA n° 08511214S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08511214S0001, délivré le 3 février 2015 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Dessus Les Pres.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC308, AC314. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC149 AC308 AC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L LE-D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08511214S0001
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Dessus Les Pres à L'Île-d'Olonne (85340).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511214S0001, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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