Permis d'aménager n° 08511213S0001 à L'Île-d'Olonne, Rue Des Aubepines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PA n° 08511213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2013 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511213S0001 porte sur un projet situé Rue Des Aubepines.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC196, AC197, AC198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDERES-SUR-L CHEZ (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |