Permis d'aménager n° 08510918H0003 aux Herbiers pour un terrain de 9 720 m², Rue Des Lilas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PA n° 08510918H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08510918H0003 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé Rue Des Lilas.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK237, AK238, AK241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510918H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |