Permis d'aménager n° 08510916H0003 aux Herbiers pour un terrain de 58 966 m², Le Petit Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PA n° 08510916H0003
Demandeur
COMMUNE DES HERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510916H0003, délivré le 1 juin 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES HERBIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 58 966 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3368, C3369, C3397. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES HERBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501096
- SIRET
- 21850109600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Autres dossiers de COMMUNE DES HERBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510916H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |