Permis d'aménager n° 08510623C0001 à La Guérinière pour un terrain de 5 644 m², Village Saint-Nicolas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 08510623C0001
Demandeur
ANCLEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village Saint-Nicolas, le permis d'aménager n° 08510623C0001 a été délivré le 20 juillet 2023 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ANCLEGE.
L'opération concerne un terrain de 5 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK708, AK594, AK592. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCLEGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429926421
- SIRET
- 42992642100042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Autres dossiers de ANCLEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510623C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |