Permis d'aménager n° 04415114T3002 à Saint-André-des-Eaux, 21 Rue De L Ocean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 04415114T3002
Demandeur
ANCLEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415114T3002, délivré le 14 mai 2014 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue De L Ocean. Le projet est porté par ANCLEGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP87, BP86. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-André-des-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCLEGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429926421
- SIRET
- 42992642100026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE-PAZANNE (44680)
Autres dossiers de ANCLEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415114T3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |